Afficher et coter

Le consommateur peut faire deux types de choix :

- Quels sont les impacts de mon mode de vie ? Quels achats puis-je encore me permettre compte tenu de mes dépenses passées
- Et ensuite pour chaque achat envisagé, quel produit choisir en fonction de son prix et de ses impacts

Le compte individuel, le poids carbone coté sur les tarifs, les devis, les factures , les étiquettes répond au premier choix.

Le poids carbone ne comprend pas l’utilisation (sauf pour les produits combustibles).

Le poids carbone est une valeur absolue.

Les impacts ne sont pas agrégés : on ne convertit pas les différentes unités physiques (dont kg CO2 eq) en une même « unité »

L’affichage d’un score répond au deuxième choix.

Le score se réfère à une utilisation « moyenne et référencée » du produit.

Le score est une valeur agrégé, et peut aussi être décomposé en sous-scores (impact climatique, …)

Le score est une valeur relative : on se réfère à la performance en terme d’impact d’un produit parmi tous ceux de sa catégorie. Si la catégorie évolue, le score d’un produit peut évoluer ou pas.

La méthode de la refacturation proposée pour le poids carbone vise à fournir un poids carbone fiable, précis , vérifiable à un coût maitrisé pour permettre l’acceptation de mesures contraignantes à changer nos niveaux d’impacts.

L’analyse de cycle de vie ACV est la méthode pour produire le score. Ses couts de mise en oeuvre, de controle dépendent beaucoup du niveau de fiabilité et précision . Ces niveaux sont modestes pour un besoin d’affichage.

C’est une comptabilité à objectif simplifié : La refacturation des kg CO2eq

- Sans décalage de paiement qui est exécuté à la facture
- Sans dettes vis-à-vis de tiers : l’entreprise ne gère une dette que sur elle-même .

Néanmoins elle suit des flux (compte de résultat ) et des stocks (bilans)

- On ne refacture que la variations de stock
- On pratique l’Amortissement de biens durables

De la souplesse au-delà du principe de l’équilibre annuel produit/charges:

- Activité projet
- Dérogations pour les phases de création , décroissance, lissage des accidents , …
- Une tolérance sur l’équilibre selon la période (ex 80 % sur 1 an , 90 % sur 2 ans , 98 % sur 3 ans)

De la simplification pour les petites structures

Le principe c’est « suivre l’esprit de la règle » avec des dérogations possibles sous condition de justification et d’accord préalable.

Les comptes sont audités et certifiés.

La proposition fait le focus sur le kg CO2 équivalent qui est une unité conventionnelle qui permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre, source de leur concentration dans l’atmosphère qui ont un rôle prépondérant sur le réchauffement climatique.

Si décarboner nos modes de vie est une priorité, cette décarbonation ne peut se faire au détriment d’autres limites environnementales.

Si une fois admis l’utilisation de comptabilité carbone, on pourra également admettre de compter d’autres grandeurs physiques, on ne pourra pratiquement multiplier à l’envie le nombre d’indicateurs. Il est nécessaire d’utiliser des indicateurs synthétiques.

C’est l’objet de l’empreinte écologique qui avec un nombre d’hectares nécessaires a une symbolique forte. J’ai des doutes sur l’utilisation de cette unité pour mesurer avec fiabilité l’impact de consommations individuelles. Mais ce doute n’est pas étayé.

Une autre grandeur conventionnelle offre plus de facilité de calcul et de fiabilité , c’est la consommation d’énergie finale en kwh.

Ne visant pas zéro consommation énergétique, son utilisation sera nécessairement différente de l’empreinte carbone.

Toutefois, chaque hausse de la consommation énergétique, se traduisant par une hausse des impacts environnementaux, cette unité peut-être une convention de comparaison des impacts environnementaux, par essence impossibles à comparer.

Le calcul du poids carbone des produits

Le poids carbone de chaque produit est inscrit sur les factures de vente

La méthode de calcul est à discrétion de l’entreprise

La méthode de calcul doit être écrite par l’entreprise qui doit pouvoir montrer qu’elle s’y conforme

Le but est de prévenir des changements intempestifs « à la tête du client »

Si l’entreprise calcule des coût de revient, le calcul du Poids carbone peut ré-utiliser la mécanique de calcul (gamme, nomenclature, ventilation par centre de coût….)

L’estimation du poids carbone doit être fourni avec le devis ou donné avec le tarif.

Dans le cas d’une simplification de la comptabilité pour les petites structures, la simplification du calcul peut venir :

- De référentiels métiers partagés
- De pourcentages de majoration sur les achats
- De proratas monétaires
- …

La déclaration des émissions directes

La directive européenne 2003/87/CE instaure le Monitoring Reporting et Vérification (MRV) qui décrit comment sont mesurées, déclarées et vérifiées les émissions directes des plus gros contributeurs.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R2066&from=en

Nous ne nous intéressons ici que à la partie déclarations des émissions, leur utilisation par le système des quotas européens étant hors du champ de cette proposition.

Le gros apport de cette directive est pour nous le volet contrôle. Reste à savoir comment est « contrôlé » ce contrôle, sujet sur lequel l’Europe est peu transparente.

Si le sujet n’est pas clos, cette proposition n’apporte de contribution que à l’extension de ces déclarations.

Pour la partie des émissions directes dues à la combustion des combustibles, nous proposons que le calcul de ces émissions d’usage soit fourni, en sus des émissions amont, par le fournisseur de combustible.

Cela permettra l’automatisation de leur calcul.

Les personnes

Par défaut les comptes sont par personne

- Il est possible de tenir un seul compte par ménage
- D’où des procédures de « fusion/scission » des comptes
- Qui doivent être synchrones avec les déclarations au fisc

Des simplifications sont proposées aux non résidents . Par exemple

- Attribution d’une carte rechargeable avec attribution d’un droit à tirer gratuit de kilos carbone proportionnel à la durée de séjour et paiement en euros de recharges . Si cette attribution de carte est nominative, on peut traiter le cas de vols par exemple.
- Attribution de quantités limitées de cartes non rechargeables limitées dans le temps et non nominatives pour traiter des cas d’urgence (SDF, migrant,…)
- …

La gestion du compte individuel n’est pas traité dans le cadre de cette proposition de comptabilité individuelle qui se limite à l’écriture de débit mais devra l’être dans le cadre de ses utilisations possibles (écritures de crédit, équilibres, …)

Payer

Tout paiement (virement, carte , espèces) conduit à :

- Débiter en kg CO2 eq le compte fournisseur et Créditer en kg CO2 eq le compte client

Chaque moyen de paiement doit faire l’objet d’une directive.

Il existe plusieurs propositions , y compris pour espèces (= carte CO2)…

Sans les détailler toutes ici, insistons sur le besoin minimal de contrôle :

chaque écriture (débit fournisseur /crédit client ) doit comporter un N° unique qui en cas de contrôle doit permettre d’identifier la contrepartie (fournisseur ou client) et vérifier si l’écriture miroir a été enregistrée .

Le système est basé sur :

- Une numérotation unique de tous les fournisseurs et personnes/ménages
- La génération automatique d’un N° unique de transaction
- La transmission de ce N° unique lors de la transaction (multiples moyens , synchrone, asynchrones, …
- Un contrôle aléatoire effectif (automatisable)
- Des sanctions pour manquements

Ce système:

- préserve l’anonymat autant que faire se peut
- N’oblige pas absolument à la centralisation des transactions, échange de données informatisées

Importer

La mise en œuvre de la refacturation ne sera surement pas possible sans unanimité européenne (une étude juridique devrait le confirmer)

Imposer un affichage du poids carbone des produits importés hors Europe devrait être plus compatible avec les règles du commerce que d’imposer des taxes carbones.

Si ces poids sont fournis , il faut les vérifier

Si ces poids ne sont pas fournis, il faut les calculer.

Les majorer est alors un avantage compétitif qui peut contrebalancer le coût de ce service.

Une voie pourrait être la valorisation en émissions de la nomenclature matière de chaque produit. Plus la majoration, c’est une voie automatisable et de moindre effort. (étude nécessaire pour le confirmer)

Exporter

En raison de la co-responsabilité organisations/individus, les exportations doivent être surveillées.

Elles le seront sur la logique de la « planification » d’un budget carbone imaginé pour certaines organisations.

La il ne s’agit pas tant d’allouer le budget que de suivre sa tendance corrélée avec le volume des exportations.

Un contrôle sera nécessaire pour vérifier que les règles de ventilation des émissions ajoutées sur les produits exportés sont identiques à celles des produits vendues en Europe. Il s’agit d’éviter une sur-facturation à l’export.

Le respect des libertés individuelles

De façon contre-intuitive, la tenue d’un compte individuel augmente fortement la liberté de choix de chacun par rapport à toutes les autres mesures contraignantes de réduction effective des émissions.

Dans les systèmes techniques mis en place il existe un risque de flicage généralisé. Mais on peut techniquement trouver des solutions pour le rendre minimal et inférieur à ce qui existe déjà en beaucoup de domaines.

Ce n’est pas une fatalité si :

- le cahier des charges des outils est écrit par le régulateur.
- Les choix techniques sont évalués sur ce critère du respect maximal de la vie privée.
- Ces évaluations sont transparentes et démocratiquement tranchées.

Cultiver

L’usage des sols est de loin le problème le plus ardu :

- Les volumes émis et captés dépendent plus des bonnes pratiques que de l’intensité de l’activité

Or il est crucial :

- En tant que problème (part des émissions)
- En tant que solution (possibilité de captation)

Les affirmations doivent être basées sur une science contradictoire (sur le modèle du GIEC)

- Avec prise en compte du temps long

Les déclarations émissions/absorptions doivent se faire sur la base de :

- Normalisation de pratiques
- Certifications
- Contrôles de ces pratiques

Généraliser

La nécessité du zéro émission nette impose de TOUT compter.

La surveillance actuelle est de 45 % sur les émissions directes européennes (Industries amont) et de 0 % sur les émissions importées (+70% par rapport aux émissions hors export)

La surveillance des émissions due à l’achat de combustibles est généralisable avec le contrôle facture et en demandant aux fournisseur de faire le calcul pour leur client.

Reste deux points durs (voir lignes directrices dédiées):

- L’usage des sols
- Les importations

Automatiser

Une automatisation bien faite, c’est ce qui permet que le système devient « naturel » , facile et pas trop couteux.

La liste des échecs dans le domaine dépasse peut-être la liste des succès.

Outre l’évidente utilisation de logiciel de comptabilité d’entreprise , citons quelques pistes :

- La lecture optique de la facture (Qrcode, …)
- Les cartes à puces
- L’échange de données informatisées (EDI)
- …

Il ne faut pas uniquement automatiser les calculs d’émissions, la tenue des écritures et des échanges, il faut aussi automatiser , et c’est plus nouveau, les contrôles car c’est le plus couteux , d’où le risque de les négliger.

S’adapter

Nos sociétés ont déjà développé les outils et les savoirs faire qui permettent de maîtriser la proposition de refacturation (informatique, comptabilité, juridique, fiscal, contrôle, …)

Il s’agit de les répliquer et les adapter : c’est faisable !

Les conditions pour que cela se fasse, dans l’ordre, au moindre coût sont :

- Avoir un cahier des charges exhaustif, unique et surtout stable
- Laisser un temps de mise en œuvre « long » (ce temps que nous n’avons pas)
- …

Une autre adaptation est la simplification pour les petites structures. Il vaut mieux simplifier « un peu trop » que de ne pas généraliser.

- Là aussi avec des exemple comme le Chèque emploi service, la déclaration simplifiée à l’URSSAF des cotisations des entreprises individuelles, …ont sait faire

Contrôler

Le contrôle est la pierre angulaire du système. De sa loyauté. De la confiance des personnes.

Préférer l’effectivité du contrôle à la sophistication des règles

L’efficacité du contrôle c’est aussi la peur du gendarme : il faut des sanctions.

Or le contrôle est ce qui coûte le plus.

On peut en partie :

- Mettre en place de l’autocontrole
- Automatiser le contrôle.

Quelques points de contrôle :

- La ventilation des émissions de l’entreprise par produit
- Les sur-facturation à l’exportation
- Écritures miroir de débit chez le fournisseur et de crédit chez le client
- Les dérogations à l’équilibre annuel charges/produit
- ….

Piloter

L’objectif de zéro émissions nette est d’abord un objectif collectif même si on mobilise la responsabilité de chaque entreprise et chaque ménage.

Pour piloter cet objectif collectif :

- Rythme de décroissance du budget annuel
- Niveau de contrainte à exercer
- Analyses tendancielles
- Pilotage des politiques sectorielles
- Simulation des politiques publiques
- …

Il faut une connaissance centralisée et fine des flux et stock totaux , comme celle du fisc.

Toutes les informations disponibles doivent être remontées

Nous proposons qu’elles soient anonymisées comme le fait l’INSEE

L’outil de simulation doit faire partie du cahier des charges initial

Accepter

J’accepte de faire ma part de la « zéro émission nette » SI :

- J’ai compris (le problème et les solutions) (Pour moi ça c’est déjà OK)
- J’ai confiance dans l’unité de compte
- Je choisi mes renoncements
- J’ai le temps nécessaire pour adapter mon mode de vie
- C’est la juste part
- On décide collectivement ce que veut dire juste part
- On décide collectivement de jusqu’où on va et à quelle vitesse on y va

« Comment augmenter le niveau d’acceptation ?» plutôt que « quel est le niveau d’acceptation? »

- Faire parler la science (éducation, …)
- Faire parler la démocratie (choix collectif du curseur de l’effort , choix collectif du niveau d’inégalité)
- Faire parler la justice (réduire les inégalités , liberté de choix …)
- Faire la solidarité (aides à l’adaptation)

Lignes Directrices

Sommaire