Tolérances sur le report à nouveau

Sauf cas d’entreprises travaillant à la commande ou sur projet,

Les entreprises doivent fournir le poids carbone de leur produits dans les devis ou les tarifs avant qu’ils ne soient fabriqués.

Il y aura toujours, un écart en fin d’exercice entre charges et produits.

Cet écart pourra être négatif ou positif.

Dans cette comptabilité carbone , être positif ou négatif ne représentent aucun jugement de valeur.

Ce que l’on demande à l’entreprise c’est d’avoir un écart le plus proche de zéro : d’être à l’équilibre.

Mais pour éviter de rendre la vie impossible aux entreprises et d’avoir une trop grande instabilité dans les poids carbone facturé,

On accorde une tolérance.

Cette tolérance est exprimée en pourcentage : l’écart (charges – produit) / charges

La valeur de cette tolérance (ici 20 %) n’est fournit que à titre d’exemple.

Ce que montre ce schéma , c’est cette tolérance diminue à mesure que l’on étend la période sur laquelle on la calcule.

A moyen terme (par exemple 4 exercices) elle devient quasi nulle.

Au-delà de la tolérance, sera mis en œuvre une sanction pour dépassement excessif.

Cette sanction sera elle-même progressive.

La tolérance n’est pas négociable. De même que les sanctions.

Ce qui est négociable, ce sont les dérogations, accordées en amont du calcul de l’écart.