Comment définir un budget ?

Plutôt que de chercher à faire une distinction par le vocabulaire (prévision, budget, objectif non contraignant, …),

la proposition est de répondre à quatre questions pour définir le budget. Il n’y a pas de réponse meilleure que d’autre. Par contre les réponses doivent être adaptée au contexte.

Par exemple pour un « budget » de trafic sur une autoroute , qui sera considéré comme un budget assez « lâche », la validation du budget pourra être faite sans consultation et il n’y aura que peu de conséquences si le budget n’est pas atteint.

Pour le climat, il en va tout autrement, vu l’enjeu.

• Comptabilisation :

l’objet, les conditions de la mesure, de son contrôle et ses limites doivent être précisées

• Validation :

le budget ne doit plus être validé par simple décret comme jusqu’à présent dans la SNBC mais faire l’objet d’un débat et vote au parlement

• Retro-action :

Que se passe-t-il si le l’objectif n’est pas atteint ?

 Pour le climat, toute molécule de CO2 émise aura des conséquence sur le climat pendant des générations.

Le principe général doit être de diminuer la période suivante de la quantité émise au delà du budget de la période précédente.

• Responsabilité :

L’affaire du siécle a montré que le juge peut condamner une carence fautive en cas de préjudice causé par la non atteinte de l’objectif. Mais les conditions juridiques devraient être mieux définies à priori. Ce qui n’est pas simple étant donné les co-responsabilités dans l’atteinte du résultat.

Maj : Février 2023