Rapport de doutes

Gilles Cormary le 16/03/2021

 

Ce rapport de doute a été précédé d’un rapport d’étonnement qui se demandait pourquoi la piste d’une comptabilité individuelle en unités physique n’était pas davantage explorée.

L’objectif de cette présentation chronologique étonnement > doutes > faisabilité > recommandation est d’accompagner ceux qui découvrent cette approche, et plutôt que de leur assener les conclusions auxquelles nous parvenons, c’est de les faire progresser sur le chemin qui nous a permis de les batir. Les doutes exprimés ici sont nos doutes historiques : ceux que nous avions lors du début de nos travaux. Après avoir travaillé, confronter les avis, nul doute que le périmètre du doute aura évolué.

Nous ne chercherons pas ici à répondre à ces doutes. Nous chercherons à les hiérarchiser. Nous ne serons sans doute pas exhaustifs. Les doutes des uns ne sont pas nécessairement les doutes des autres.

Ce rapport de doute sera suivi d’un rapport de faisabilité qui explorera les solutions envisageables pour répondre à ces doutes. Chacun sera libre d’apprécier, s’il y parvient.

 

A ce stade la solution n’est pas décrite. Nous allons néanmoins résumer ses principes fondateurs.

La production finale de la comptabilité physique individuelle est de mesurer par période les consommations de chaque personne en différentes unités d’œuvre physiques (kwh , kg CO2 eq, …). Par convention de langage, pour éviter d’alourdir les explications, le terme de consommation couvrira à la fois les consommations de ressources (kwh) que les impacts des consommations (Kg CO2 eq). L’objectif de connaitre cette consommation est de permettre la mise en place d’outils de responsabilisation de chacun à la réduction des ressources non renouvelables et à la réduction des impacts. La gamme de ces outils de responsabilisation va d’un simple calcul de score à la mise en place de quotas en passant par la taxation. L’impératif de maintenir sous la barre de 2° le réchauffement impose une décarbonation de nos modes de vie d’un facteur qui impose des contraintes élevées. Ce niveau de contrainte impose lui-même une grande solidité des calculs et de cette comptabilité.

La tenue d’une comptabilité physique par chaque organisation (entreprise/collectivité) qui contribue à la production des biens et services consommés par les individus permet par agrégation des consommations (chaque organisation refacture à ses clients en unité physique ses achats en unité physique à ses fournisseurs et auxquels elle ajoute ses consommations propres) de facturer aux individus la totalité des consommations réelles tout au long de la chaine de production.

On peut ainsi parler de consommation ajoutée (somme on parle de valeur ajoutée). Mais c’est aussi une responsabilité ajoutée : la connaisance par chaque organisation de ses consommations ajoutées en unité physique lui permet de mesurer la totalité de ses impacts (direct et indirect amont) .

Comme dans la comptabilité des entreprises, on suit les flux, les stocks, les amortissements, …. Mais exprimés en unités physique.

 

Mon principal doute porte sur le nombre de pays auquel s’applique cette comptabilité : plus ce périmètre est restreint, plus on perd de connaisance des consommations. On est alors contraint de remplacer les consommations réelles facturées par une estimation théorique de ces consommations. C’est une nécessité pour ne pas créer des conditions de concurrence déloyale. Ces estimations sont lourdes à faire et approximatives. Il existe donc une phase de montée en puissance, avant une relative généralisation, pendant laquelle les couts diminuent et la précision augmentent. Plus que le volume des importations, ce qui me soucie, c’est que en Europe, la majorité des extractions de matières (fossiles, uranium, …) se font au loin …

 

On ne construit pas une telle comptabilité dans une version complète, répondant à tous les objectifs et contraintes, en une seule étape. Le doute ne vient pas de l’efficacité incomplète des premières versions. Il vient de notre propension à mettre la charrue avant les bœufs : si pour atteindre un premier bénéfice relativement rapidement, on emprunte une impasse qui ne nous permet pas à terme de supporter des contraintes fortes, il sera très difficile de repartir en arrière et reconstruire sur des bases plus solides.

 

Un des exemples d’impasse serait que la puissance publique sous-traite la normalisation et/ou l’administration du système. Derrière cette crainte, plus généralement, c’est le doute que l’on se dote des moyens nécessaires à l’ambition imposée par les enjeux.

 

Plus fortes seront les contraintes exercées par l’utilisation de cette comptabilité individuelle pour parvenir à décarboner notre mode de vie (en ne prenant que l’exemple de cette ressource « budget carbone ») , plus les risques de détournement du système seront grand. Si cette course du gendarme et du voleur est aussi vielle que le monde, saurons nous imaginer les principales failles possibles et cela ne complexifiera-t-il pas le système à outrance ?

 

Aujourd’hui les modes de calcul des émissions des gaz à effet de serre par entreprise (marché de quota, bilan carbone) ou par produit (analyse du cycle de vie) sont difficilement généralisables à l’ensemble de l’activité : Plus que le cout, c’est la nécessité de contrôle externe qui sera certainement le facteur limitant. Pourrons nous proposer un mode de calcul ou le contrôle sera plus automatisable ?

 

Cette nécessité de généralisation des contrôles des entreprises et des individus sera nécessairement vécue comme trop contraignante ou liberticide.
En particulier, à défaut de proscrire l’argent liquide, chaque transaction devra à minima être accompagnée d’un enregistrement informatique de la consommation en unité physique.

Les solutions technologiques seront-elles au rendez-vous et suffisamment solides ?

Saurons nous trouver les garde-fous pour ne pas basculer dans une société du contrôle incontrôlable ?

 

Mon approche vise à préférer des unités physiques solides (mesurables, contrôlables, …) à des unités physiques signifiantes (leur connaisance rend compte directement d’un problème identifié). Ce que l’on perd en pédagogie, on le gagne en robustesse. Cela passe également par la multiplication des unités suivies. La aussi, le besoin de trouver un rendement immédiat au système va à l’encontre de la multiplicité et la complexité des problèmes à résoudre (aujourd’hui le CO2, demain les terres rares …) . Je doute que cette vision soit comprise dès le départ.

 

En résumé, plus que de la complexité, des défaillances potentielles ou de l’acceptation du système, je doute surtout que l’on ait, dès le départ, l’ambition d’avoir à terme un système solide capable de résister à la résistance par tous les acteurs (entreprises , individus, …) aux contraintes qui seront nécessairement croissantes , fortes et multiples.

 

Je suis convaincu de la nécessité de contraintes fortes. Mon avis importe peu. Ce qui importe c’est que l’on invente des moyens de choisir collectivement le niveau de pression. C’est est pour moi une condition nécessaire de l’acceptation même si cela ne nous permettra pas avant longtemps d’avoir des contraintes au niveau des enjeux. Le doute n’est pas tant que nous n’atteindrons pas les résultats souhaitables mais que nous ne trouvions les moyens démocratiques de fixer le niveau des objectifs et donc des contraintes. Cela concerne surtout les différentes utilisations de cette comptabilité physique individuelle mais aussi à moindre niveau la construction de cette norme de comptabilité.

 

Maj : Février 2021