{"id":926,"date":"2021-05-10T15:53:54","date_gmt":"2021-05-10T13:53:54","guid":{"rendered":"https:\/\/idee.gilles.link\/?page_id=926"},"modified":"2023-02-27T09:18:33","modified_gmt":"2023-02-27T08:18:33","slug":"controler","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/idee.gilles.link\/index.php\/directrices\/controler\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4ler"},"content":{"rendered":"
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Contr\u00f4ler<\/h1>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div>
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Que cherche t-on \u00e0 contr\u00f4ler :<\/p>\n

Que le calcul des \u00e9missions\u00a0 est sinc\u00e8re.<\/p>\n

Pour cela on s'appuie sur le syst\u00e8me MRV de d\u00e9clarations des \u00e9missions directes (des plus gros contributeurs). Ce syst\u00e8me a le gros avantage de dire comment d\u00e9clarer mais aussi comment contr\u00f4ler. Je n'ai pas trouv\u00e9 \u00e0 ce jour de transparence de l'Europe quand \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et aux r\u00e9sultats de ce contr\u00f4le. Si cela n'existe pas, cela manque en effet et doit \u00eatre impl\u00e9ment\u00e9.<\/p>\n

Pour les \u00e9missions li\u00e9s \u00e0 l'usage de sols, je vois bien les difficult\u00e9s, mais je ne sais pas faire un \u00e9tat des lieux des acteurs intervenant dans ce d\u00e9bat compliqu\u00e9. Vu de loin, il me semble qu'il manque une organisation unique, donc probablement une \u00e9manation de l'ONU comme l'est le GIEC, qui puisse \u00e0 travers un d\u00e9bat scientifique contradictoire, certifier les (bonnes) pratiques, ce qui me semble le moyen de qualifier puis quantifier les \u00e9missions. Il faudra ensuite v\u00e9rifier que la pratique r\u00e9pond \u00e0 la certification choisie. C'est le volet du contr\u00f4le qui me semble le plus lourd et le plus d\u00e9licat. Mais cela n'est sp\u00e9cifique \u00e0 aucune approche en particulier.<\/p>\n

Pour faciliter la sinc\u00e9rit\u00e9, la g\u00e9n\u00e9ralisation et le contr\u00f4le des \u00e9missions li\u00e9es \u00e0 l'usage des combustibles, la proposition est de les faire calculer par le fournisseur de combustible et de les int\u00e9grer dans la comptabilit\u00e9 carbone des entreprises et des individus lors de la comptabilisation des factures. Leur contr\u00f4le serait donc r\u00e9duit \u00e0 celui des fournisseurs de combustibles et au contr\u00f4le de la comptabilisation des factures.<\/p>\n

Pour les d\u00e9clarations des poids carbone aux fronti\u00e8res (de l'Europe), le contr\u00f4le sera pendant longtemps impossible (sauf \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser \u00e0 d'autres pays la refacturation). Dans le chapitre \"importer\" je d\u00e9veloppe l'id\u00e9e que ce contr\u00f4le serait remplac\u00e9 par une maximalisation des incertitudes et par ricochet de la valeur nominale des poids carbone des produits import\u00e9s.<\/p>\n

Que toutes les \u00e9missions se retrouvent dans les comptes des consommateurs<\/p>\n

Cela n\u00e9cessite deux points de contr\u00f4le :<\/p>\n

Contr\u00f4le de l'\u00e9quilibre<\/span> : tout ce qui entre dans une entreprise , en ressort. C'est la fonction de la comptabilit\u00e9 carbone des entreprises. Deux points sont alors\u00a0 sont v\u00e9rifi\u00e9s .<\/p>\n

Toute facture est comptabilis\u00e9e. Ce point de contr\u00f4le existe d\u00e9j\u00e0 et est efficace.<\/p>\n

L'\u00e9quilibre est respect\u00e9. C'est l'objet du bilan et compte de r\u00e9sultat. Il est simple et les acteurs du contr\u00f4le existent (CAC) (au dessus du seuil de 50 personnes ).<\/p>\n

Contr\u00f4le miroir<\/span> : toute vente d'un fournisseur est enregistr\u00e9e comme un achat d'un client.<\/p>\n

C'est aujourd'hui une obligation pour les entreprises. Cela parait facile \u00e0 contr\u00f4ler mais je ne sais pas quelle est la r\u00e9alit\u00e9 du contr\u00f4le.<\/p>\n

Ce sera nouveau pour les particuliers. Pour permettre ce contr\u00f4le il parait n\u00e9cessaire que un identifiant unique de chaque personne , si possible anonyme, soit enregistr\u00e9 pour toute facture BusinessToCustomer. Le fisc pourrait alors proc\u00e9d\u00e9 par sondage pour v\u00e9rifier que une facture du fournisseur est bien enregistr\u00e9e dans le compte du consommateur indiqu\u00e9 sur la facture. L'aspect technique de comment obtenir\/enregistrer cet identifiant unique est trait\u00e9 dans le chapitre \"payer\"<\/p>\n

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Maj : F\u00e9vrier 2021<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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